Conditions générales d’utilisation du site
Ce document définit les règles couvrant votre utilisation du site zevozenxovaex.world. L’accès implique l’acceptation pleine des présentes conditions. Merci de lire attentivement chaque section.
29 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes employés sont à comprendre selon les définitions suivantes pour garantir la lecture des présentes.
- Le terme ‘Site’ réfère à la plateforme accessible à l’adresse zevozenxovaex.world et à l’ensemble de ses pages.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant ou utilisant le Site, particulier ou professionnel.
- ‘Services’ englobe les prestations de conseil, d’installation solaire ou audit proposées par Zevozenxovaex.
- ‘Informations’ correspond à tout contenu transmis ou collecté lors de l’usage du Site.
Utilisation des services
L’utilisation se limite à des fins personnelles ou professionnelles non commerciales sauf accord préalable écrit. L’usage abusif ou détourné du Site est interdit.
Admissibilité
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L’inscription peut être refusée si des informations fournies sont erronées ou incomplètes.
Toute inscription frauduleuse pourra entraîner la suppression du compte ou l’exclusion définitive.
Devoirs de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité et la sécurité du Site et de ses données.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, le cas échéant.
- Signaler immédiatement tout usage suspect ou accès non autorisé détecté.
- S’abstenir d’introduire des contenus portant atteinte à l’ordre public ou la sécurité.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à ses contenus.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement proscrits sous peine de sanctions.
- Collecte automatisée de données sans autorisation expresse de Zevozenxovaex.
- Publication de contenus à caractère diffamatoire, illégal ou incitant à la haine.
- Tentatives ou actes de piratage, intrusion ou compromission technique du Site.
- Utilisation commerciale, promotionnelle ou tout démarchage sans accord écrit.
- Modification ou contournement des dispositifs de sécurité en place sur le Site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, documents) reste la propriété exclusive de Zevozenxovaex ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur et la législation applicable. Toute reproduction, diffusion ou usage en dehors du cadre contractuel est interdit sans autorisation écrite.
Contributions de l’utilisateur
L’utilisateur peut soumettre des avis ou suggestions, qui deviennent propriété de Zevozenxovaex pour une utilisation libre de droits.
Droits associés à votre contenu:
En soumettant un contenu, vous autorisez Zevozenxovaex à l’utiliser, le publier, le reformuler ou le supprimer si nécessaire.
Respect de la vie privée et cookies
Votre vie privée est respectée conformément à la politique accessible en ligne. Pour toute information sur le traitement de vos données, consultez la page dédiée. Voir la politique confidentialité
Clause de non-responsabilité
Les informations communiquées sur le Site sont données à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Zevozenxovaex en cas d’erreur ou d’usage inapproprié.
Limites et mises en garde:
Toute décision prise sur la base des informations du Site l’est sous l’unique responsabilité de l’utilisateur. Nous vous invitons à consulter un professionnel avant tout engagement.
Limitation de responsabilité
Zevozenxovaex ne saurait être tenue pour responsable de pertes ou dommages subis via l’utilisation du Site ou suite à une indisponibilité temporaire ou prolongée.
Indemnisation
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à garantir Zevozenxovaex contre tout préjudice issu d’une utilisation non conforme ou frauduleuse du Site.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou l’utilisation du Site sera privilégié par une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec d’une médiation, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes.
La procédure d’arbitrage s’effectue en langue française et selon les lois locales.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est accessible à tous les utilisateurs souhaitant engager une médiation.
Accéder au règlement litiges: Accéder au règlement litiges
Loi applicable et juridiction
Le présent document est soumis au droit français. En cas de litige sérieux, le tribunal local compétent sera saisi.
Résiliation
Zevozenxovaex se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur qui enfreint gravement les conditions, sans préavis.
Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Utilisez le Site pour accepter toutes les évolutions.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables sans modification.
Intégralité de l’accord
Les conditions présentées constituent l’intégralité de l’accord entre Zevozenxovaex et l’utilisateur, à l’exclusion de tout document antérieur.
Nous contacter en cas de question
Pour toute remarque ou demande concernant les CGU, contactez-nous via les informations affichées ci-dessous.
Adresse email: content@zevozenxovaex.world
Téléphone: +33 5 37 47 30 54
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 29 avril 2026
Version: v2